Mentions légales

Société : EURL GAMO

Capital social : 6 000€

Siège social :
13 rue victor Méric

92110 CLICHY LA GARENNE

Numéro de téléphone : 01 47 31 16 25

Siret / RCS Nanterre : 524 726 494 00015

Responsable de publication : Georges KAZAN

Contact : contact@panevino.fr

Site Internet développé par Consolid
Conditions générales de vente :

Article 1 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet http://www.pane-vino.fr et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège social de la société qui s’appliqueront.

Article 2 : Commandes

Gamo s'engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, Gamo s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement.
Gamo honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
La préparation et l’expédition d’une commande ne pourront être mises en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.
Gamo se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).
Les prix indiqués HT sont exprimés hors TVA mais intègrent les accises et les éventuelles hors taxes applicables.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Gamo. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

Article 4 : Validité des offres

Les produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Gamo ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Gamo s’engage à informer le client par téléphone ou par e-mail dans les plus brefs délais.
En accord avec le client, Gamo pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles.

Article 5 : Livraison

Les frais de livraison sont calculés suivant la destination de la commande et la quantité de produits commandés.
Le délai de livraison des commandes est calculé après la réception du règlement. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement sa commande à sa livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du livreur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le client a accepté sans réserve sa commande lors de leur livraison.
Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du client.

Article 6 : Paiement

Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.
Les règlements sont effectués par virement ou PayPal.

Article 7 : Données personnelles

Toutes les données fournies lors de vos visites des clients sur http://www.pane-vino.fr sont strictement confidentielles. Aucunes des données ou coordonnées personnelles des clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées uniquement afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des clients, relations clientèle, amélioration de nos futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des clients. Gamo pourra être amenée à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations de livraison, facturation ou autres.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier au Service Client (voir la page Contact pour les coordonnées)

Article 8 : Utilisation de cookies

Gamo a recours à l’utilisation de cookies notamment afin de reconnaître le client lors de sa connexion avec le site http://www.pane-vino.fr ainsi qu’à des fins fonctionnelles et analytiques et pour améliorer ses services. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l'ordinateur du client par son navigateur lorsqu'il visite un site Internet.
Le client a la possibilité de désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son ordinateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Article 9 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Gamo se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente. Le client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. Gamo ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 10 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site http://www.pane-vino.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de Gamo ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 11 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site http://www.pane-vino.fr